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4 Décembre 2008
La Cour européenne des droits de l'homme a tranché jeudi : elle considère que l'expulsion de deux jeunes musulmanes françaises du collège de Flers, dans l'Orne, en 1999 n'est «pas disproportionnée». D'autant que le jeunes filles ont pu continuer leurs études par correspondance, après leur renvoi de l'établissement.
C'est parce qu'elles avaient refusé de retirer leur foulard islamique pour un cours de sport que les adolescentes, aujourd'hui âgées de 20 et 21 ans, avaient été exclues. La décision avait été prise par le conseil de discipline du collège, confirmée par le recteur de l'académie de Caen, le tribunal administratif de Caen, et enfin, la Cour administrative d'appel de Nantes. Un ultime recours devant le Conseil d'Etat avait également été rejeté.
«Modèle français de laïcité»
Pour les juges européens, le port d'un signe religieux à l'école n'est pas incompatible en soi avec le principe de laïcité, même si les autorités doivent veiller «avec une grande vigilance» à ce que «la manifestation de croyances religieuses dans un établissement scolaire» ne se transforme pas en «acte ostentatoire», source de «pression» et «d'exclusion». «Tel est bien ce à quoi semble répondre la conception du modèle français de laïcité», s'est félicitée la Cour dans son arrêt.
Les juges européens ont conclu à la non-violation de l'article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l'homme, soulignant que l'expulsion n'avait pas été décidée en raison de leur religion, comme les requérantes le soutiennent, mais résultait de leur «refus de se conformer aux règles appliquées dans l'enceinte scolaire» dont elles avaient connaissance. «La limitation du droit des requérantes à manifester leurs convictions religieuses avait pour finalité de préserver la laïcité au sein de l'établissement scolaire», ont estimé les juges européens.
Voilà une décision sage, enfin on reconnaît le caractère ostentatoire du foulard.
Enfin on a le sentiment, avec cette décision de vivre dans un pays laïque, où on ne nous imposera pas la loi islamique. Très symbolique !
Absente jusqu'à dimanche midi, je vous souhaite un bon week-end avec un peu d'avance
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