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Stella Vidal : mes coups de gueule et coups de coeur

Stella Vidal : mes coups de gueule et coups de coeur

Coups de gueule et coups de coeur sur des sujets variés, politique (j'adore!), actualité, automobile, billets d'humour, gastronomie, santé, enfants, protection animale, sport y tutti cuanti : no limit ! je vous attends.

UN TRIBUNAL ANNULE UNE SAISIE D'ARMES EN SEINE ST DENIS

 

Après une fusillade dans le quartier Cité Basse à Sevran, les policiers avaient fouillé un immeuble et y avaient trouvé un pistolet.
Après une fusillade dans le quartier Cité Basse à Sevran, les policiers avaient fouillé un immeuble et y avaient trouvé un pistolet. Crédits photo : MIGUEL MEDINA/AFP

Le juge de Bobigny a donné raison à l'avocat de deux suspects, en estimant que les policiers n'avaient pas l'autorisation de fouiller les parties communes de l'immeuble où le pistolet a été saisi.

La décision a de quoi surprendre. Le tribunal correctionnel de Bobigny a annulé la semaine dernière une saisie d'arme trouvée par des policiers lors de la fouille de parties communes d'un immeuble à Sevran, selon une source judiciaire confirmant des informations révélées mardi par RTL. Le juge a considéré que les policiers n'avaient pas l'autorisation du bailleur pour fouiller les halls et les caves de l'immeuble.


L'affaire remonte à juillet. Après une fusillade dans le quartier Cité Basse à Sevran, en Seine-Saint-Denis, des policiers procèdent à des contrôles d'identité ainsi qu'à des fouilles dans les parties communes d'un immeuble. Un pistolet est alors découvert et saisi. Deux traces ADN sont par la suite isolées sur l'arme et deux personnes sont interpellées.


La semaine dernière, les deux suspects sont passés en comparution immédiate pour détention et port d'arme. Mais le dossier ne comprenant pas l'autorisation du bailleur pour fouiller les parties communes, leur avocat a plaidé la nullité de la procédure. Pourtant le bailleur avait bien confirmé son accord pour la fouille, mais le document n'avait pas été versé au dossier. Le tribunal a donc donné raison à l'avocat des deux hommes, qui sont repartis libres. Le parquet, qui a fait appel de cette décision, affirme de son côté que les bailleurs sociaux donnent une autorisation tacite et permanente aux services de police pour mener les fouilles.

 

5800 fouilles similaires en Seine-Saint-Denis

La décision du tribunal de Bobigny pourrait remettre en cause de nombreux dossiers. Environ 5800 fouilles similaires se sont en effet produites en Seine-Saint-Denis depuis l'arrivée en avril du préfet Christian Lambert, selon la préfecture.


Pas de quoi décourager le préfet, qui a d'ores et déjà annoncé mardi, «au nom de la reconquête du terrain», que les consignes sont maintenues pour la poursuite d'opérations de ce genre. Christian Lambert affirme avoir «de très bons retours de la population», et estime que ces opérations «sont efficaces à la vue des saisies d'arme et de drogue».


Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a également rappelé lors d'un point presse que «l'immense majorité des fouilles» de parties communes des immeubles «est réalisée avec l'accord, et le plus souvent, à la demande des bailleurs». «Rien n'entravera notre détermination à agir dans ces quartiers sensibles afin de lutter contre les trafiquants de drogues, contre les trafiquants d'armes», a ajouté le ministre.

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