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Stella Vidal : mes coups de gueule et coups de coeur

Stella Vidal : mes coups de gueule et coups de coeur

Coups de gueule et coups de coeur sur des sujets variés, politique (j'adore!), actualité, automobile, billets d'humour, gastronomie, santé, enfants, protection animale, sport y tutti cuanti : no limit ! je vous attends.

AUGMENTER LA TVA ou LA CSG ? Inutile de choisir il faudra les 2

COUVERTURES HOLLANDE

DÉCRYPTAGE - Le gouvernement entretient le flou sur une éventuelle résurrection de la «TVA sociale» instaurée par l'ex-gouvernement Sarkozy. Mais il devra sans doute augmenter à la fois la TVA et la CSG. Mais bon, ils le savaient, mais campagne électorale oblige, ils avaient tiré à hue et à dia sur la TVA sociale qu'ils vont intégrer -même s'ils démentent- à leur plan de rigueur, mais en plus de la CSG

En matière de fiscalité, il n'y a qu'un seul dogme: un bon impôt est un impôt à taux faible établi sur une assiette large. Autrement dit, un impôt indolore qui touche le plus grand nombre de contribuables. Tout l'inverse de ce que s'apprête à faire le gouvernement Ayrault la semaine prochaine, en présentant son budget pour 2013. Budget incluant 10 milliards de hausses d'impôts pour les ménages, péniblement atteints à coup d'une multitude de petites mesures fiscales rapportant chacune à peine quelques centaines de millions d'euros.

 

Comparativement à ce pointillisme fiscal aux résultats bien incertains pour les caisses de l'État, le sujet de la CSG, comme celui de la TVA, auquel Matignon s'attaquera ensuite, revêt une tout autre dimension. Un point de CSG rapporte environ 11 milliards d'euros et un point de TVA à peu près 7 milliards. Il s'agit donc des deux seuls impôts «bazookas» capables de compenser des allégements de charge suffisamment massifs - plusieurs dizaines de milliards - pour relancer l'économie sans plomber les déficits sociaux. La question qui se pose au gouvernement consiste simplement à savoir lequel choisir. Et la raison commande de toucher aux deux.


La gauche a toujours privilégié la CSG. Michel Rocard l'a créée en 1990 en la fixant à 1,1% des revenus. Lionel Jospin l'a plus que doublée en 2000 après qu'entre les deux Édouard Balladur puis Alain Juppé ont eux aussi goûté son charme en l'augmentant chacun d'un peu plus d'un point. Si bien qu'en vingt ans la contribution sociale généralisée est devenue le premier impôt direct acquitté par les Français, avec un rendement de 88 milliards d'euros en 2011, soit pratiquement autant que l'impôt sur les sociétés et les revenus réunis! Outre son efficacité, la CSG présente l'avantage politique d'être presque indolore, car prélevé à la source, et «juste», puisqu'il concerne tout le monde (dans des proportions légèrement différentes): salariés, retraités, mais aussi rentiers.

Vendre moins cher à l'étranger

Comparativement, sous l'effet d'un intense travail de sape politique, la TVA souffre d'un cruel déficit d'image. Alors même qu'elle présente autant, sinon plus, d'avantages que la CSG et se révèle moins injuste qu'on ne le pense. Elle pénalise la consommation des ménages? C'est à moitié vrai: 65% seulement des recettes de TVA proviennent de dépenses de consommation ou d'investissements des ménages. Le reste est acquitté par les entreprises ou les administrations publiques. La TVA augmente les prix, pénalisant les plus défavorisés? Pas sûr. En Allemagne, en 2007, la hausse de 3 points de la TVA avait entraîné une augmentation de 0,5 point seulement des prix. Celle de 2 points intervenue il y a deux ans en Espagne n'a fait progresser les étiquettes que de 0,3 point.


En réalité, l'impact est d'autant moins important que le secteur concurrentiel est développé. Dernier et ultime argument favorable à la TVA, trop négligé: elle permet aux entreprises françaises de vendre moins cher à l'étranger (si elle s'accompagne d'une baisse des charges) tout en faisant financer une partie de notre protection sociale par les importations. Entre un impôt - la TVA - finalement plus réparti sur les entreprises qu'on ne le pense et un autre - la CSG - qui touche à 75% les salariés (y compris les plus modestes), le gouvernement Ayrault n'aura pas un choix aussi simple qu'il y paraît. D'où sa réticence à fermer complètement la porte à la TVA, qu'il a pourtant largement critiquée sous l'ère Sarkozy.

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