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Stella Vidal : mes coups de gueule et coups de coeur

Stella Vidal : mes coups de gueule et coups de coeur

Coups de gueule et coups de coeur sur des sujets variés, politique (j'adore!), actualité, automobile, billets d'humour, gastronomie, santé, enfants, protection animale, sport y tutti cuanti : no limit ! je vous attends.

FILLON ENCADRE LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES PATRONS

Les bonus des dirigeants encadrés jusqu'à fin 2010

(lefigaro.fr) Avec AP et AFP
«La France est la première place financière importante en Europe» à se doter d'un tel texte, a souligné François Fillon en présentant le décret.
«La France est la première place financière importante en Europe» à se doter d'un tel texte, a souligné François Fillon en présentant le décret. Crédits photo : AFP

Dès mardi, les patrons d'entreprises aidées par l'État ne pourront plus toucher de stock-options et d'actions gratuites, selon le décret dévoilé lundi par François Fillon. Les bonus seront encadrés.

La réponse du gouvernement après la polémique de ces dernières semaines. François Fillon a présenté lundi après-midi le décret visant à encadrer les rétributions exceptionnelles des dirigeants d'entreprises aidées par l'État pendant la crise. Comme annoncé, le gouvernement a décidé d'interdire la distribution de stock-options et l'attribution d'actions gratuites dans ces entreprises et d'encadrer strictement l'attribution de bonus pour les dirigeants et mandataires sociaux.


Les bonus seront ainsi interdits en cas «d'importants licenciements» et leurs critères d'attribution devront être rendus publics. Les entreprises publiques devront quant à elles respecter des «règles et principes de gouvernance d'un haut niveau d'exigence éthique», dit le décret sans plus de précision. «Cela vaut pour la part variable de la rémunération des dirigeants et pour leurs éventuelles indemnités de départ», a avancé l'hôte de Matignon.


L'ensemble de ces mesures sera applicable jusqu'à fin 2010 «à la condition grosso modo qu'on soit sorti de la crise», a expliqué François Fillon. «Le cas échéant, le dispositif pourra être adapté ou prolongé», a dit le premier ministre. Le décret, publié dès mardi au Journal officiel et qui entrera aussitôt en vigueur, s'appliquera donc aux six banques ayant bénéficié du plan de sauvetage mis en place à l'automne dernier, et aux constructeurs automobiles*. Il ne sera pas rétroactif. D'ici fin 2010, un rapport du ministre de l'Economie fera le bilan de ces mesures et «le cas échéant, le dispositif pourra être adapté ou prolongé», a dit le premier ministre.


Ce décret limité ne couvre pas les parachutes dorés, ainsi que les entreprises qui bénéficient du Fonds stratégique d'investissement (FSI). Surtout, l'immense majorité des entreprises privées ne sont pas concernées. Pour elles, le premier ministre a demandé à Christine Lagarde et Brice Hortefeux, présents lors de la conférence de presse à Matignon, d'écrire au Medef et à l'Association française des entreprises privées (AFEP), dirigée par Jean-Martin Folz, afin de leur demander la mise en place avant la fin avril d'un «comité des sages» chargé de veiller au respect du code de bonne conduite élaboré par les deux organisations patronales fin 2008. Objectif : que les dirigeants d'entreprises «mettant en oeuvre un plan social d'ampleur ou recourant massivement au chômage partiel reconsidèrent l'ensemble de leurs rémunérations».


«Une question de justice»

Le premier ministre a justifié ces mesures, «une question de justice» a-t-il dit, estimant qu'il n'était pas normal que certains «échappent aux conséquences de la crise». Pas question non plus, a justifié le chef du gouvernement, que certains comportements «jettent l'opprobre sur les dirigeants d'entreprise en général». Pour le gouvernement, il s'agit aussi «de faire pression sur ceux qui sont récalcitrants». «La France est la première place financière importante en Europe à se doter d'un texte réglementaire qui s'applique de manière stricte à l'ensemble des entreprises bénéficiant d'un soutien public exceptionnel dans le cadre de la crise financière,» a souligné François Fillon en présentant le décret.

Il a toutefois exclu d'encadrer de façon globale les rémunérations patronales, estimant qu'une telle initiative n'aurait «aucune réalité technique, économique, sauf à vouloir naturellement réglementer toutes les rémunérations (...), mais on entre dans un autre modèle économique».


Le PS a immédiatement réagi jugeant ce décret «parfaitement insuffisant» et ne répondant pas «aux abus constatés jour après jour», selon un communiqué de Michel Sapin, secrétaire national PS à l'Economie. Selon lui, «la parution d'un décret est inadaptée dans la forme». «La soi-disant volonté du gouvernement d'aller vite ne peut servir de justification à cette méthode. La loi de finances rectificative est en ce moment en débat à l'Assemblée nationale.

Elle aurait pu faire l'objet d'un amendement sur les rémunérations, ce qui n'aurait pas ralenti l'adoption de ces mesures», dit-il. Selon lui, ce décret est «également profondément choquant sur le fond». Les mesures «ne concernent que quelques rares dirigeants dans quelques rares entreprises». Le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) dénonce lui un décret «en trompe l'oeil». «La montagne accouche d'une souris», car «les patrons ont échappé au débat public et aux contraintes d'un texte législatif». En revanche, pour Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP: «La solution du décret retenue par le gouvernement de François Fillon permet de tacler les mauvais comportements, sans basculer dans une économie administrée». Il salue dans un communiqué la «rapidité et l'efficacité» de la décision.


«Il faut un texte de loi» dixit Bayrou

Avant l'annonce officielle du décret, les syndicats et la gauche l'avaient déjà jugé insuffisant. Le dirigeant de la CFDT, François Chérèque, a critiqué sa durée limitée, tandis que le leader de Force Ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, a estimé que ces restrictions ne devaient «pas se limiter aux entreprises qui obtiennent le soutien de l'Etat». «Ca ne suffit pas du tout, il faut un texte de loi (...) pour donner de nouveaux droits aux salariés dans les entreprises», a quant à elle dénoncé la dirigeante communiste Marie-George Buffet. François Bayrou s'est pour sa part prononcé pour la suppression des stock-options pour les plus grosses entreprises cotées en Bourse, et pour une loi sur la «transparence» des échelles de rémunérations dans les entreprises.


D'autres pays, comme les Pays-Bas ou la Suède, ont pris ou annoncé des mesures pour encadrer la rémunération des dirigeants de certaines entreprises. Aux Etats-Unis, la Chambre des Représentants a voté une taxation exceptionnelle des bonus touchés par des dirigeants d'AIG, l'assureur sauvé de la faillite par une nationalisation.

* Société Générale, BNP Paribas, Caisse d'Epargne et Banque Populaire qui forment le même groupe aujourd'hui, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, pour les banques. Renault et PSA Peugeot Citroën, côté constructeurs automobiles.


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