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Stella Vidal : mes coups de gueule et coups de coeur

Stella Vidal : mes coups de gueule et coups de coeur

Coups de gueule et coups de coeur sur des sujets variés, politique (j'adore!), actualité, automobile, billets d'humour, gastronomie, santé, enfants, protection animale, sport y tutti cuanti : no limit ! je vous attends.

PETIT A PETIT, insidieusement, LA GPA s'installe dans le droit Français sans notre assentiment

PETIT A PETIT, insidieusement, LA GPA s'installe dans le droit Français sans notre assentiment

article Valeurs Actuelles

GPA. Le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné la transcription à l’état civil des actes de naissance de quatre enfants nés par GPA à l’étranger. Si cette pratique est interdite en France, la décision serait motivée par une conformité avec le droit européen.

Le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné une nouvelle fois la transcription à l’état-civil des actes de naissance de triplés nés au Ghana et d’une fillette née aux Etats-Unis par GPA.

Le TGI de Nantes avait été saisi par les deux couples après que le parquet ai refusé cette transcription. Ce rejet avait été motivé par le fait que la GPA est interdite en France. Mais le TGI a décidé de donner raison aux couples et a condamné les juges à une amende de 1000 euros par couple pour rembourser les frais d’avocat.

Une situation similaire le 13 mai dernier

Une situation analogue s’était déjà produite le 13 mai dernier : le parquet avait refusé la transcription à l’état civil des actes de naissances de trois enfants nés à l’étranger par GPA. Le TGI de Nantes avait alors donné raison aux familles et ordonné la transcription à l’état civil. Une première, qui ferait donc jurisprudence.

Des décisions justifiées par une mise en conformité avec le droit européen

Alors que la GPA est une pratique interdite en France, ces décisions sont justifiées par les juges par une mise en conformité avec le droit européen. La Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la France en juin 2014 pour des refus similaires de transcription à l’état civil d’enfants nés par GPA à l’étranger.

Déclaration non tenue de Manuel Valls

En octobre 2014, Manuel Valls avait pourtant assuré que la reconnaissance d’enfants nés par GPA à l’étranger resterait interdite en France. Il avait ainsi déclaré à La Croix : « En tout état de cause, le gouvernement exclut totalement d'autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA ».

Le gouvernement a pourtant vite fait volte-face, avec notamment Christiane Taubira qui, à plusieurs reprises, a pris parti pour cette inscription à l’état civil des enfants nés par GPA à l’étranger.

La Manif Pour Tous dénonce « une nouvelle avancée en France de l'asservissement de la femme»

Dans un communiqué, le collectif La Manif Pour Tous s'est indigné de cette décision : « la pratique des mères porteuses est interdite par lElle a loi française», a rappelé sa présidente Ludovine de La Rochère. Elle a ajouté : « C’est donc le contribuable qui est mis à contribution pour financer les auteurs d’un délit grave qui consiste à exploiter la femme et réduire l’enfant au rang d’un simple produit que l’on peut acquérir. C’est invraisemblable ! ». Le communiqué conclut : « La manif pour tous regrette et condamne cette décision qui marque une nouvelle avancée de la GPA (Gestation Pour Autrui) sur le territoire français, synonyme d'asservissement de la femme et de chosification de l'être humain».

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